Vous souhaitez exploiter une maison de vacances ou un logement touristique dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Dans ce cas, vous devez respecter certaines normes de sécurité incendie, conforme à l'Ordonnance de 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique à Bruxelles. Pour ce faire, vous devez d'abord obtenir une attestation du bourgmestre de la commune où se situe le logement. Cette attestation doit être renouvelée tous les cinq ans.
Selon le type d'opération que vous envisagez, vous devrez demander une attestation de contrôle simplifié ou une attestation de sécurité incendie.
Attestation contrôle simplifié
Vous souhaitez exploiter un hébergement chez l'habitant, un meublé de tourisme ou une résidence de tourisme ? Vous pouvez peut-être demander une attestation de contrôle simplifié.
Il faut pour cela respecter deux conditions :
- Ne pas exploiter simultanément plus de 5 hébergements
- Avoir une capacité maximale (additionnée) d'hébergement inférieure à 10 personnes.
Protection incendie
L'attestation de contrôle simplifié certifie la conformité de votre installation électrique, de votre installation de chauffage et de votre installation et vos conduites de gaz. Les certificats ne doivent pas dater de plus de deux ans au moment de la demande. Il n'y a pas d'exigences en matière de protection contre l'incendie.
Attestation sécurité incendie
Vous devez demander une attestation de sécurité incendie si vous remplissez au moins l'une des conditions suivantes :
- Exploiter simultanément au moins de 6 hébergements
- Avoir une capacité maximale (additionnée) d'hébergement d'au moins à 10 personnes
Le certificat de sécurité incendie confirme que votre lieu d'hébergement touristique répond aux normes spécifiques de sécurité incendie pour les lieux d'hébergement touristique. Ces normes s'appliquent non seulement à l'intérieur, mais aussi aux entrées, aux escaliers intérieurs et extérieurs, aux zones techniques, aux aires de stationnement, ainsi qu'aux installations électriques, de chauffage et d'éclairage.
Quelle protection incendie pour l’attestation de sécurité incendie ?
Vous exploitez plus de 5 logements en même temps et/ou votre capacité maximale est supérieure à 10 personnes ? Dans ce cas, votre hébergement touristique doit être conforme à l'annexe 7 de l'Ordonnance du 8 mai 2014, dans laquelle vous trouverez les normes de sécurité incendie pour les hébergements touristiques. Veuillez noter que les normes de sécurité incendie applicables aux campings sont différentes de celles décrites ci-dessous.
Extincteurs
Votre lieu d'hébergement touristique doit être conforme au règlement standard. Concrètement, cela signifie que vous devez fournir au moins un extincteur à mousse de 6 litres ou un extincteur à poudre de 6 kg par étage et par 150 m². Ces extincteurs comptent pour une unité d'extinction.
L'emplacement des unités d'extinction dépend en grande partie de vous. Ils doivent se trouver soit dans le logement lui-même, soit à proximité immédiate. Les extincteurs doivent de préférence être installés sur la voie d'évacuation, de sorte qu'une tentative d'extinction puisse être effectuée pendant la fuite.
N'oubliez pas non plus que tous les extincteurs doivent être vérifiés et inspectés chaque année par une entreprise spécialisée !
Signalisation
Vous devez également prévoir un nombre suffisant de voies d'évacuation : au moins deux pour chaque logement. La première voie d'évacuation est la voie standard via la sortie principale. La deuxième option d'évacuation peut être, par exemple, une fenêtre/un balcon accessible à l'aide d'une échelle de pompier, ou un deuxième escalier intérieur ou extérieur.
Dans les lieux d'hébergement touristique, toutes les sorties, les issues de secours et les chemins qui y mènent doivent être clairement signalés par des pictogrammes. Chaque étage doit également être signalé par un pictogramme.
Éclairage de secours
Dans les hébergements touristiques, vous devez prévoir un éclairage de secours tout au long de la voie d'évacuation. La voie d'évacuation doit être éclairée d'au moins 5 lux. L'éclairage de secours s'allume automatiquement en cas de coupure de courant. Vos hôtes peuvent ainsi quitter le bâtiment en toute sécurité en cas d'urgence.
N'oubliez pas non plus que l'éclairage de secours doit être vérifié et inspecté chaque année par une entreprise spécialisée !
Plans d'évacuation
Selon la directive standard, vous devez accrocher au moins un plan d'évacuation par étage et à chaque entrée du bâtiment. En outre, vous devez accrocher un plan sommaire (simplifié) dans chaque unité locative. Sur ce plan d'évacuation, vous devez indiquer au moins l'emplacement du logement par rapport aux itinéraires et aux possibilités d'évacuation.
Centrale d'alarme incendie
Vous êtes tenu de fournir un système de détection automatique d'incendie. Une installation de détection d'incendie est une centrale où tous les signaux des détecteurs de fumée, des détecteurs manuels d'incendie et d'autres capteurs de sécurité sont rassemblés.
Cette installation de détection d'incendie doit également être inspectée, entretenue et contrôlée annuellement conformément aux normes belges NBN S21-100-1 et 2.