Quelles sont les normes et réglementations applicables aux extincteurs ?

De nombreuses normes et réglementations s'appliquent aux extincteurs. En gros, on peut les diviser en normes de construction, normes d'entretien, normes de projection et législation.

Normes de construction

Les normes de construction définissent la manière dont un produit doit être fabriqué.

• EN2 (norme européenne 2) : définit les différentes classes d'incendie.
• EN3 (norme européenne 3, EN3-7 à EN3-10 remplaçant EN3-1 à EN3-6) : norme de construction pour les extincteurs d'incendie portatifs, définit le contenu de la norme, les couleurs appropriées, la classification des étiquettes d'extincteurs et la manière dont les ratings d'extinction sont attribués.
• EN1866 (norme européenne 1866) : norme de construction pour les extincteurs mobiles (chariots), définit les couleurs appropriées, la classification des étiquettes des extincteurs et la manière dont les ratings d'extinction sont attribués.
• BENOR (norme belge, qui inclut désormais la norme ANPI) : détermine les normes de construction auxquelles un extincteur doit satisfaire en Belgique ; marque de qualité belge.
• PED (Directive sur les équipements sous pression) : Réglementation européenne pour les appareils à pression, reconnaissable au logo CE. Tous les extincteurs en Europe doivent être conformes à la DESP et porter le logo CE.
• TPED (Directive sur les équipements sous pression transportables) : Réglementation européenne pour les récipients sous pression transportables, reconnaissable à la marque pi. Toutes les cartouches des extincteurs à cartouche interne doivent être conformes à la TPED en Europe et donc porter la marque pi.
• MED (Marine Equipment Directive) : Réglementation européenne pour les équipements adaptés à un usage marin, reconnaissables à l'engrenage marin. Un extincteur homologué MED peut être utilisé sur les navires.

Normes de maintenance

Les normes de maintenance définissent la manière dont un produit doit être entretenu.

• NBN S21-050: Norme belge pour l'entretien des extincteurs portatifs. Elle fixe des délais pour l'entretien et le réessai de tous les extincteurs portatifs.

Normes de projection

Les normes de projection déterminent quels produits doivent être placés, en quelle quantité et à quel endroit.

En Belgique, la projection est incluse dans diverses réglementations fédérales et locales ; il n'existe pas de norme de projection spécifique.

Législation générale

• RGPT (Règlement général pour la protection du travail) : définit les exigences en matière de sécurité sur les lieux de travail.
• Code du bien-être au travail, Livre III titre 3: (Codex sur la prévention des incendies sur les lieux de travail) : détermine la présence et l'entretien des équipements de protection individuelle (y compris les extincteurs) sur les lieux de travail.
• AR 7 juillet 1994 (fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquels les bâtiments nouveaux doivent satisfaire) : prévoit la présence d'équipements de protection dans tous les bâtiments à partir de 1994 (tant privés/appartements que publics).
• Règles de bonne pratique extincteurs portatifs et mobiles: servent de lignes directrices pour la projection concrète d'extincteurs portatifs et mobiles.

Législation spécifique

• Ordonnance relative à l'hébergement touristique (8 mai 2014): législation spécifique pour l'hébergement touristique en Région de Bruxelles-Capitale. 
• Arrêté du 22 novembre 2013 (conditions d'agrément et politique de qualité pour l'accueil familial et collectif de bébés et d'enfants en bas âge) : réglementation spécifique pour les crèches.

Réglementations spécifiques locales

• Codex de police : par municipalité, généralement disponible sur le site web de la municipalité. Le code de la police contient généralement des dispositions spécifiques pour les logements (étudiants), les événements et les manifestations.
• Rapport des pompiers : par situation. Dans des situations exceptionnelles (dangereuses), les pompiers peuvent vous imposer des exigences spécifiques. Vous pouvez contacter votre zone locale de pompiers pour un audit volontaire.
• Assurance incendie : par situation. Votre assurance incendie peut imposer des exigences spécifiques pour être couverte.