Qui doit installer des détecteurs de fumée dans un bien locatif : le locataire ou le propriétaire ? En général, le propriétaire est responsable de l'installation des détecteurs de fumée dans le logement, tandis que le locataire est responsable de leur entretien pendant la période de location.
Détecteurs de fumée dans les immeubles locatifs
Les réglementations peuvent varier légèrement d'une région à l'autre. Vous trouverez ci-dessous un aperçu complet des obligations des locataires et des propriétaires.
Région Flandre
Si vous louez une maison ou un appartement en Région flamande, vous êtes tenu, en tant que propriétaire, d'installer un détecteur de fumée. Il doit y avoir au moins un détecteur de fumée par étage. Le détecteur de fumée doit être conforme à la norme EN 14604, mais il n'y a pas d'autres exigences techniques.
Si le propriétaire opte pour un détecteur de fumée à pile remplaçable, le locataire doit veiller à ce que les piles soient remplacées à temps.
Région wallonne
En Wallonie, l'installation de détecteurs de fumée est déjà obligatoire depuis le 1er juillet 2006 pour tous les baux d'habitation. Le propriétaire prend en charge les frais d'installation des détecteurs de fumée, tandis que l'entretien et le remplacement des piles sont à la charge du locataire.
Région de Bruxelles-Capitale
En région bruxelloise, l'installation de détecteurs de fumée dans les immeubles locatifs est obligatoire depuis le 1er juillet 2005.
Le propriétaire est responsable
- d'installer correctement des détecteurs de fumée conformes à la norme ;
- de payer les frais d'achat et d'installation des détecteurs de fumée ;
- de remplacer les détecteurs de fumée, soit lorsqu'ils sont défectueux, soit avant la date d'expiration ou au plus tard 10 ans après la date de fabrication indiquée par le fabricant.
Le locataire est responsable
- Dépoussiérer et tester les détecteurs de fumée ;
- Informer le propriétaire si le détecteur de fumée ne fonctionne pas.