Les avertisseurs de fumée sont-ils obligatoires à la maison, à la maison de rapport ou aux logements sociaux ? Nous vous expliquerons si des détecteurs de fumée sont nécessaires dans votre maison. Les règlements diffèrent selon la région où se trouve l'habiation.
1. Région flamande
Maisons (propriété)
A partir du 1er janvier 2013, dans les 2 cas suivants, des détecteurs de fumée devront être installés qui répondent aux exigences du Gouvernement flamand.
- Maisons encore à construire
- Maisons en cours de rénovation et pour lesquelles un permis de développement urbain est requis.
Maison à usage locatif
Tous les maisons de rapport pour lesquels un contrat de location est conclu après le 1er janvier 2013 sont également soumies à la nouvelle législation et doivent être équipées de détecteurs de fumée, conformément aux exigences du Gouvernement flamand. La preuve doit être jointe au contrat de location et peut être démontrée par tous les moyens.
Toutes les autres habitations louées comme résidence principale doivent être équipées de détecteurs de fumée si la maison est :
- construite avant 1945 : des détecteurs de fumée doivent être installés au plus tard trois ans après le 1er janvier 2013 ;
- construite àprès 1945 : des détecteurs de fumée doivent être installés au plus tard six ans après le 1er janvier 2013. Le propriétaire est responsable des frais d'achat et d'installation; l'entretien et le remplacement des batteries est à la charge du locataire.
Logement social
Dans le cas du logement social, l'année de construction joue un rôle majeur.
Le logement social doit être équipé d'un détecteur de fumée si la maison est:
- construite avant 1950 : des détecteurs de fumée doivent être installés au plus tard un an après le 1er janvier 2013 ;
- construite après 1950 et avant 1970 : des détecteurs de fumée doivent être installés au plus tard deux ans après le 1er janvier 2013 ;
- construite après 1970 et avant 1980 : des détecteurs de fumée doivent être installés au plus tard dans un délai de trois ans à partir du 1er janvier 2013 ;
- construite après 1980 : des détecteurs de fumée doivent être installés au plus tard dans un délai de quatre ans après le 1er janvier 2013.
Toutes les maisons pour lesquelles un prêt social spécial est accordé et pour lesquelles l'acte de vente est établi après le 1er janvier 2013 doivent également être équipées de détecteurs de fumée.
Combien de détecteurs de fumée dois-je installer ?
La législation ne prévoit que l'installation de détecteurs de fumée "en nombre suffisant". Cela signifie qu'au moins un détecteur de fumée doit être installé par étage, de préférence dans le hall, la cage d'escalier ou sur la voie d'évacuation. Ceci n'est qu'une mesure de sécurité de base ; consultez notre article "Quels détecteurs et de combien de détecteurs ai-je besoin ?" pour d'autres recommandations.
2. Région de Bruxelles-Capitale
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, tout immeuble locatif doit être équipé de détecteurs de fumée. Vous devriez installer au moins un détecteur de fumée par pièce sur la voie d'évacuation. Ce détecteur doit avoir une batterie au lithium d'au moins 5 ans.
3. Région wallonne
Dans la Région wallonne aussi, chaque logement, qu'il soit loué ou non, doit être équipé de détecteurs de fumée. Vous devez prévoir au moins 1 détecteur de fumée par étage, et plusieurs si un étage a une surface plus grande de 150m². Les détecteurs de fumée devraient tous avoir une batterie au lithium d'au moins 5 ans.